La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation
Publié le :
24/04/2023
24
avril
avr.
04
2023
Source : www.mon-viti.comDans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des pistes pour améliorer l’accompagnement des jeunes agriculteurs. En 2011, elle avait déjà fait des propositions, la plupart non suivies d’effets... Lire la suite
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Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
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Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Rural
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