Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le :
24/01/2024
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janvier
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01
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux... Lire la suite
Historique
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Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rap...Source : www.lemag-juridique.com -
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Adopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de f...Source : www.terre-net.fr -
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Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
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Validité de la mise en demeure de payer les fermages
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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
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