Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Publié le :
19/06/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comUne aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressource en eau ou la préservation des sols, de s’adapter aux changements climatiques ou de réduire leur consommation d’énergie. Lire la suite
Historique
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Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahie...Source : www.lemag-juridique.com -
Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...Source : www.lemag-juridique.com -
Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
Déficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent ê...Source : www.aurep.com -
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Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à...Source : www.terre-net.fr -
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Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
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Mandat de protection future et vente du logement du mandant
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...Source : www.aurep.com -
Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution...Source : www.lemag-juridique.com