Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
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Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024NOTAIRES / Rural
Si le bail de 9 ans peut être résilié lorsque le fermier a atteint l’âge de l...Source : www.terre-net.fr -
Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...Source : www.quechoisir.org -
Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024NOTAIRES / Rural
Voici les principales mesures du « projet de loi pour une agriculture souvera...Source : www.terre-net.fr -
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024NOTAIRES / Rural
Le bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com -
La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024NOTAIRES / Rural
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