Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Source : www.legifiscal.frLes taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ... Lire la suite
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Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
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Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...Source : www.actu-juridique.fr -
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
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Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...Source : www.efl.fr -
Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
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Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...Source : cabinet-rs.expert-infos.com