Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le :
31/10/2022
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Source : www.terre-net.frDans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption donne priorité au bailleur sur l’acquéreur choisi par le propriétaire. A quelles conditions s’applique-t-il ? Comment l’exercer, ou le contester ?... Lire la suite
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Mandat de protection future : publication par le CSN d’un rapport pour lever les freins au développement
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Le prêt de main d'œuvre à but non lucratif
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / RuralAvec le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, vous avez accès à un personn...Source : terreconnect.fr
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Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer
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Paiement des aides PAC 2022
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Généalogiste : le calcul des honoraires peut inclure l'assurance-vie conclue au profit des héritiers
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’obligation qu’a l’assureur de rechercher les bénéficiaires du contrat d’ass...Source : www.efl.fr