MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le :
06/06/2024
06
juin
juin
06
2024
Source : www.journaldelagence.comLe dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ? Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n’ont cessé de baisser et que le marché de la rénovation est en panne. Le point sur ce que vous devez savoir... Lire la suite
Historique
-
France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de financ...Source : www.interieur.gouv.fr -
MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...Source : www.journaldelagence.com
-
Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en...Source : www.terre-net.fr -
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024NOTAIRES / Immobilier
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr -
La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le t...Source : www.lemag-juridique.com -
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024NOTAIRES / Immobilier
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...Source : www.actu-juridique.fr -
Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / Rural
Face à la contestation agricole, moins de trois mois auront suffi pour reveni...Source : www.actu-environnement.com -
Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024NOTAIRES / Immobilier
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...Source : www.lemag-juridique.com -
Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024NOTAIRES / Rural
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vie...Source : cabinet-rs.expert-infos.com