Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
Publié le :
14/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comEn l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait été établi par un notaire... Lire la suite
Historique
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Report d’un mois pour la date limite de déclaration d’occupation des biens immobiliers
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Actualité
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Délégation d’autorité parentale : l’avis écrit du ministère public doit être communiqué aux parties
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
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Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahie...Source : www.lemag-juridique.com
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Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...Source : www.lemag-juridique.com -
Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
Déficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent ê...Source : www.aurep.com -
Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
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