La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
Publié le :
26/07/2023
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07
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signature d’un compromis de vente, également appelé promesse de vente. La vente définitive de l’appartement ou de la maison a généralement lieu trois mois après la signature de la promesse de vente... Lire la suite
Historique
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La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
Ouverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gére...Source : www.actu-juridique.fr -
Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opér...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Immobilier
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Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
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Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
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La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Source : javascript:void(0);