La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Publié le :
07/09/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française promulguée le 2 janvier 1970, qui encadre les activités des professionnels de l'immobilier. Cette législation vise à protéger les consommateurs et à garantir la qualité des services proposés par les agents immobiliers... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
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Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
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Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr -
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
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Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr -
Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...Source : www.terre-net.fr -
Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
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Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...Source : www.droits-pharmacie.fr